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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre :

 - La société DIFFUSSENCE

Société à responsabilité limitée au capital de  200 000 €

416, rue Jean-Baptiste Lamarck, ZA Laprade, 43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADE

Immatriculée au RCS de LE PUY EN VELAY sous le numéro 802 842 682,

N° de TVA Intracommunautaire FR16802842682

Tél. : 04 71 01 11 94

Mail : contact@diffussence.com

www.diffussence.fr

Bureaux ouverts du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Ci-après la Société,

 et

 - le client de la Société DIFFUSSENCE.

Ces relations contractuelles portent sur l’achat, contre paiement, par le client des produits proposés via le site www.diffussence.fr.

La validation d’une commande par le client engendre l'acceptation sans réserve de l'intégralité des présentes conditions générales de vente. A cet effet, le client confirme accepter l’ensemble des conditions générales de vente lorsqu’il coche la case « j'accepte sans réserve les conditions générales de vente de www.diffussence.fr » lors de la passation de la commande.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes de produits figurant sur notre site.

La Société se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Nous invitons le client à faire une lecture attentive des conditions en vigueur sur le site à chaque nouvelle commande effectuée. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande. 

 

 2. PRODUITS

 Les produits commercialisés par la société via son site internet diffussence.fr sont des produits bénéficiant d'une traçabilité de l'ensemble des matières premières.

 Les photographies des produits n'ont aucun caractère contractuel.

 La Société  se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'ajouter ou de supprimer des produits à son catalogue.

 Les produits commercialisés par la Société sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

 

3. PROCÉDURE DE PASSATION DE LA COMMANDE

Afin de permettre la commande de produit sur notre site et la conclusion du contrat vous devez constituer votre panier. Nous définissons le panier comme le récapitulatif des articles sélectionnés pour l’achat. Pour passer commande vous devez : 

  • Etape 1 : Sélectionner les produits que vous souhaitez commander en allant sur la fiche produit dédiée, en précisant pour chacun la quantité, puis en cliquant sur l’onglet vert «AJOUTER AU PANIER +» ; 

A ce stade, une fenêtre de dialogue s'ouvre, vous pouvez :

- soit cliquer sur l'onglet gris foncé « Continuer mes achats » pour poursuivre vos achats,

- soit cliquer sur l'onglet vert «Voir mon panier», vous accédez alors à votre « Panier » Etape 2.

  •  Etape 2 : En accédant à votre « Panier », vous visualiserez les articles sélectionnés, le montant unitaire de chaque produit et le total de votre panier. De plus, un message vous indiquera soit le montant restant à commander pour bénéficier des frais de port offerts, soit que votre panier bénéficie des frais de port offerts.

 Dans votre panier, vous aurez la possibilité :

      • soit de finaliser la commande en cliquant sur l’onglet gris foncé «COMMANDER» pour arriver sur la page « Commander » Etape 3,
      • soit de commander d’autres produits en cliquant sur l’onglet bleu marine «Continuer mes achats»,
      • soit de vider votre panier en cliquant sur l’onglet gris clair «Vider mon panier »,
      • soit de mettre à jour mon panier si vous avez changé, dans votre panier, les quantités des produits sélectionnés en cliquant sur l’onglet bleu marine « Mettre à jour mon panier ».

Si vous êtes, le cas échéant, en possession d’un code remise ou d’un chèque cadeau, vous pourrez également le saisir dans la fenêtre réservée à cet effet et valider en cliquant sur l’onglet bleu marine « Appliquer » .

Le chèque cadeau n’est pas cumulable avec une remise fidélité.

  •  Etape 3 : En accédant à la page « Commander » après avoir cliqué à l’Etape 2 sur l’onglet gris foncé «COMMANDER», une sous-étape Identification est à passer si vous n’êtes pas déjà connecté sur le site www.diffussence.fr, et 5 sous-étapes « Commander » vous attendent pour valider votre commande,

 Sous-étape Identification : Procéder à votre identification 

- soit en vous enregistrant et en complétant l’ensemble des éléments demandés en cas de première commande en cliquant sur l'onglet gris foncé «S'enregistrer»,

- soit, si vous êtes déjà client, en renseignant votre adresse mail et votre mot de passe en cliquant sur l'onglet gris foncé «Connexion» ;

 Sous-étapes « Commander »

Sous-étape 1 : Adresse de facturation

Choisir l’adresse de facturation dans le menu déroulant en sélectionnant au choix : 

 1/ une adresse dans votre carnet d’adresse et la valider en cliquant, puis cocher au choix :

- « Livrer à cette adresse » et valider en cliquant sur l’onglet gris foncé «Continuer», vous arrivez alors directement à la Sous-étape 3 : Mode de livraison pour choisir les modalités de livraison,

- ou « Livrer à une autre adresse » et valider en cliquant sur l’onglet gris foncé «Continuer», vous arrivez alors à la Sous-étape 2 : Adresse de livraison pour choisir l’adresse de livraison.

 2/ une « Nouvelle adresse » et valider ce choix en cliquant dessus. Vous pouvez maintenant saisir votre nouvelle adresse de facturation.

Vous avez la possibilité de l’enregistrer dans votre carnet d’adresses de facturation en cochant « Enregistrer dans le carnet d’adresses ».

Puis cocher au choix :

- « Livrer à cette adresse » et valider en cliquant sur l’onglet gris foncé «Continuer», vous arrivez alors directement à la Sous-étape 3 : Mode de livraison pour choisir les modalités de livraison,

- ou « Livrer à une autre adresse » et valider en cliquant sur l’onglet gris foncé «Continuer», vous arrivez alors à la Sous-étape 2 : Adresse de livraison pour choisir l’adresse de livraison.

                      Sous-étape 2 : Adresse de livraison

Choisir l’adresse de livraison dans le menu déroulant en sélectionnant au choix : 

1/ une adresse dans votre carnet d’adresses et la valider en cliquant dessus puis valider en cliquant sur l’onglet gris foncé «Continuer», 

2/ une « Nouvelle adresse » de facturation, et valider ce choix en cliquant dessus. Vous pouvez maintenant saisir votre nouvelle adresse de livraison.

Vous avez la possibilité de l’enregistrer dans votre carnet d’adresses en cochant « Enregistrer dans le carnet d’adresses » puis valider  cette nouvelle adresse en cliquant sur l’onglet gris foncé «Continuer»,

Remarque : la Sous-étape 2 vous donne toujours la possibilité d’utiliser l’adresse de facturation en cochant « Utiliser l’adresse de facturation » ;

Sous-étape 3 : Mode de livraison

Choisir votre mode de livraison, soit :

- Par la poste, livraison Colissimo sans signature ou avec signature, à l’adresse que vous aurez indiquée puis valider en cliquant sur l’onglet gris foncé «Continuer»,

- Dans un point relais avec MONDIAL RELAY que vous aurez choisi en tapant le code postal du lieu de livraison choisi puis valider en cliquant sur l’onglet gris foncé «Continuer» ;

 Sous-étape 4 : Mode de paiement

Choisir le mode de paiement, soit :

- Par carte bancaire,

- Par Paypal,

- Par virement bancaire.

Puis validez en cliquant sur l’onglet gris foncé «Continuer» ;

 Sous-étape 5 : Récapitulatif commande

Vérifier le détail de votre commande qui s’affiche avec le récapitulatif des produits, le calcul du prix total de la commande et des frais de transport, ainsi que les modalités de livraison.

A ce stade et jusqu’à cette étape, vous avez la possibilité de modifier l’ensemble des données antérieurement enregistrées en cliquant « modifier votre panier ».

Après vérification de ces données, et en acceptant, après lecture, les présentes conditions générales de vente, vous pouvez valider votre commande en cliquant sur l’onglet gris foncé «PASSER LA COMMANDE».

Nous vous rappelons que la passation de la commande oblige à son paiement.

 

  • Etape 4 : Procéder au paiement en ligne en enregistrant les informations nécessaires à cet effet. Cet enregistrement implique l'acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales de vente et constitue une preuve de la date de passation.

Vous recevrez, par courriel, une confirmation de paiement reprenant le détail du paiement qui sera adressée par notre partenaire bancaire.

Une fois votre commande enregistrée, vous recevrez un courriel de confirmation de votre commande. Cet e-mail récapitulera votre identité, le détail des produits achetés, le prix à payer et le mode de paiement choisi, les frais et l’adresse de livraison. Un fichier PDF contenant les conditions générales de vente sera joint au présent e-mail.

La facture demeure également téléchargeable au format pdf, et un historique de vos dernières commandes est disponible, dans l'onglet «mon compte» situé dans la barre d'accueil.

Pour accéder à une copie de la transaction, vous pouvez également adresser votre demande à contact@diffussence.com.

Nos systèmes d'enregistrement de la commande font preuve de la date et du contenu de la commande. Votre commande est ainsi confirmée sous réserve de vérification postérieure par nos services de la conformité de la commande à l’offre présente au moment de la commande et de l’absence de commande antérieure impayée.

Vous recevrez également un e-mail lors de l’expédition de votre commande.

Le client est tenu de vérifier que les informations qu’il fournit lors de son identification, de sa commande et à tout moment sont exactes et complètes et qu’elles lui permettront de recevoir confirmation de la commande, livraison des produits et, le cas échéant, d’être joignable. En cas de modification des informations fournies lors de la commande, vous devez impérativement et immédiatement en informer la Société.

La responsabilité de la Société ne saurait être engagée dans l’hypothèse où les informations fournies par le client seraient fausses ou incomplètes.

Dans un tel cas, ou en cas de défaut de paiement, ou de toutes autres irrégularités sur le compte du client, la société se réserve le droit d’annuler la commande.

 

4. TARIFS

L’ensemble de nos tarifs sont disponibles en cliquant sur la fiche de chaque produit.  Les prix sont exprimés en Euros. Le transport n'est pas compris dans le prix indiqué sur la fiche produit.

Les prix sont indiqués T.T.C. (Toutes Taxes Comprises) incluant la T.V.A. au taux fixé par les réglementations en vigueur.

Le prix total indiqué dans le récapitulatif de la commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix du total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port.  

Des remises fidélités peuvent être accordées dans les conditions détaillées sous la rubrique « mon compte ». Des remises peuvent également être accordées lors d’opérations promotionnelles dont vous serez informés par nos newsletters sous réserve de votre inscription à celles-ci. Pour information, les remises ne s’appliquent pas avec un paiement par chèque cadeau.

 

5. MOYENS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

L'intégralité du prix de la commande est payable comptant au moment de la commande effective.

Seuls les modes de paiement suivants sont acceptés : virement, PayPal, chèque cadeau Diffussence et cartes bancaires (CB, E-CARTEBLEUE, VISA, VISA Electron, MAESTRO, MASTERCARD) grâce à un outil de paiement totalement sécurisé.

Dans le cadre d'un paiement en ligne par carte bancaire, le client doit saisir ses données bancaires sur le site. Puis il recevra un sms sur son téléphone portable indiquant un code qu’il devra également saisir en ligne afin de permettre le paiement. Toutes les données bancaires saisies font l’objet d’un traitement sécurisé et sont immédiatement cryptées. Ces informations sont uniquement accessibles par notre partenaire bancaire, la Société ne connaitra à aucun moment les informations relatives à la carte bancaire du client.

Afin de garantir le maximum de sécurité à ses clients, tous les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement à distance avec le mode sécurisé VADS SP PLUS 3D SECURE.

Comme indiqué ci-dessus, la commande d’un client ne sera considérée comme effective qu’à partir du moment où le centre de paiement aura donné son accord. En cas de refus, le client est immédiatement informé dans l'interface de paiement. Dans ce cas, la commande ne sera pas prise en compte par la Société.

Dans le cadre d'un paiement par virement, la commande n’est considérée comme confirmée qu'à compter de l’encaissement du virement par la Société et de la confirmation de la commande par courriel de la Société.

Le client devra émettre son virement conformément aux coordonnées bancaires indiquées sur le site au moment du paiement.

La Société conserve les commandes en attente de règlement par virement bancaire pendant 7 jours. Passé ce délai, la commande sera annulée.

 

6. LIVRAISON DES PRODUITS

La livraison des produits n’est possible que sur les zones suivantes :

France Métropolitaine UNIQUEMENT

A compter de l’acceptation de votre commande (suite au paiement), celle-ci sera livrée, selon votre choix effectué lors de la commande : 

- par Colissimo avec signature ou sans signature à l’adresse que vous aurez indiquée dans un délai de 2 à 3 jours ouvrables à compter de l'expédition de votre commande,

- par Mondial Relay, dans le point relais que vous aurez choisi, dans un délai de 3 à 6 jours ouvrés à compter de l'expédition de votre commande.

Le risque de perte ou de détérioration des produits n’est transféré au client qu’au moment de la prise de possession du produit par le client.

Le coût du transport est indiqué lors du récapitulatif de la commande en fonction de votre panier.

 

7. VÉRIFICATION DES PRODUITS

Lors de la réception de la commande et avant le départ du transporteur ou avant de quitter le point relais, le client doit impérativement inspecter le colis, ouvrir celui-ci et procéder à sa vérification (quantité et conformité des produits à la commande). En cas d’anomalie, le client doit émettre sur ledit bon toutes les réserves nécessaires, de manière précise et lisible, et refuser le colis, puis confirmer ses réserves à l’adresse suivante : contact@diffussence.com, en précisant le numéro de la commande concernée.

 

8. DROIT DE RÉTRACTATION ET PROCÉDURE DE RETOUR

Le client dispose d’un délai de quatorze jours calendaires révolus pour exercer son droit de rétractation. Il a le droit de se rétracter sans donner de motif. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession de la commande.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devrez notifier, par courrier ou par courriel, à la Société Diffussence, votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courriel). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mis à votre disposition sur notre site www.diffussence.fr si vous le souhaitez.

Pour télécharger votre formulaire de rétractation, veuillez cliquer ici.

Si vous envoyez votre demande de rétraction par courriel, vous devez nous la transmettre à l'adresse suivante : contact@diffussence.com

Dans tous les cas, nous vous enverrons, dans les plus brefs délais, un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (courriel ou courrier).

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont ni repris, ni remboursés.

L'échange ou le remboursement sera effectué par Diffussence, sans retard excessif, après réception de(s) article(s) retourné(s) intact(s), dans leur emballage d'origine et sans trace d'utilisation et/ou que vous aurez fourni une copie du formulaire de retour accompagné d'une copie de la preuve d'expédition de(s) article(s) concerné(s) (récépissé Colissimo de la preuve de dépôt par exemple). La date retenue sera celle du premier de ces faits.

Si vous optez pour le remboursement, Diffussence procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que vous aurez utilisé pour la transaction initiale (CB, PayPal, Virement bancaire, Chèque cadeau), sauf si vous convenez expressément avec Diffussence d'un moyen de remboursement différent. En tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Tout article payé initialement avec un chèque cadeau et objet d'une décision de rétractation sera remboursé uniquement par la délivrance d'un autre chèque cadeau.

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison éventuellement payés si le colis est retourné dans son intégralité (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que les modes de livraison standard proposés par Diffussence, à savoir Colissimo avec ou sans signature et Mondial Relay).

Si le colis n'est pas retourné dans son intégralité (c'est à dire si vous conservez un ou plusieurs des articles commandés), nous vous rembourserons le prix du (ou des) article(s) retourné(s), les frais de livraison éventuellement payés ne seront pas remboursés. 

Si l'article est retourné du fait de notre responsabilité suite à une erreur de notre part dans le contenu de la commande ou de sa défectuosité, nous vous rembourserons l'article et les frais de livraison éventuellement payés même si le colis n'est pas renvoyé dans son intégralité.

Dans tous les cas, les frais de retour de(s) article(s) restent à la charge du client sauf en cas d'erreur de la part de Diffussence dans le contenu de la commande ou d'un produit défectueux.

Si vous exercez votre droit de rétractation, vous devez renvoyer par la Poste uniquement, ou rendre le(s) produit(s) à la Société DIFFUSSENCE, Service Client, 416 rue Jean-Baptiste Lamarck, ZA Laprade, 43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADE sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après la communication de votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez les produits avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Pour procéder au retour de votre article, nous vous proposons 5 étapes :

1/ Imprimer le formulaire de retour en cliquant ici,

2/ Remplir le formulaire de retour en indiquant si vous souhaitez un échange ou un remboursement,

3/ Déposer votre (vos) produit(s), bien emballé(s) et calé(s) dans un colis en carton adapté et glisser y le formulaire de retour avant fermeture,

4/ Noter bien, sur votre colis, l'adresse retour de notre Service Client mentionnée ci-dessus,

5/ Déposer votre colis dans un bureau de poste proche de chez vous.

La responsabilité du client n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Nous attirons votre attention sur le fait que vous perdrez les points fidélité et autres avantages qui pourront vous avoir été accordés en contrepartie des articles achetés faisant l’objet de la rétractation.

 

9. GARANTIES LÉGALES 

Conformément au Code de la consommation et au Code civil français, le client est informé qu’il bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux défauts de la chose vendue.

Ces garanties peuvent être mises en jeu dans les conditions légales et en contactant nos services aux coordonnées mentionnées à l’article 1 des présentes CGV.

Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le client consommateur :

- bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article  L. 211-9 du code de la consommation ;

- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 6 mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le client consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article  1641 du code civil, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article  1644 du code civil.

Il est rappelé à ce titre les articles du code de la consommation concernant la garantie légale de conformité :

Article L.211-4 : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. 

Article L.211-5 : Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. 

Article L.211-12 : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. 

Il est également rappelé les articles du code civil sur la garantie relative aux vices cachés:

Article 1641 : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1 : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

La Société a souscrit toutes les assurances requises pour l’exercice de son activité et est dûment assurée auprès de la société MAMUT Inter Mutuelles Entreprises dont le siège social est 66 rue de Sotteville 76100 ROUEN dont les coordonnées téléphoniques sont : 02 32 95 35 92.

 

10. PRÉCAUTIONS D'EMPLOI

Toutes les informations relatives aux produits et ses conditions d’utilisation sont consultables dans chaque fiche produit. Vous trouverez également sous l’onglet « Nos innovations » un explicatif du procédé breveté HTVE® que nous utilisons pour la fabrication des produits de nos gammes Bien-être HTVE® et Dégustation HTVE® ainsi que les engagements de notre Société.

L’ensemble de nos produits sont conformes à l’ensemble des normes françaises et européennes ainsi qu’à l’ensemble des dispositions réglementaires qui leurs sont expressément applicables. Notre gamme BIO dispose des certifications "Agriculture Biologique".

DIFFUSSENCE ne saurait être tenu pour responsable de l'utilisation d'un produit considéré comme non-conforme dans un pays donné, alors que ce produit est conforme à la réglementation française et commercialisé en France.

Nous attirons l’attention du client sur le fait que les produits vendus sur le site contiennent des plantes ou des infusés concentrés de plantes et contiennent donc des substances actives. Nous vous invitons à respecter les précautions d’emploi indiquées pour chaque produit de notre gamme Bien-être.

L’utilisation des produits vendus sur notre site ne peuvent pas se substituer à une alimentation variée et équilibrée.

En aucun cas les produits vendus sur le site ne doivent être utilisés comme ou en remplacement de médicament. Ils ne constituent en aucun cas une alternative aux médicaments prescrits par un médecin et/ou délivrés par un pharmacien. En cas de doute sur l’utilisation d’un des produits vendus sur le site ou sur son interaction avec la prise d’autres produits, nous vous invitons à contacter au préalable votre médecin habituel.

Nous rappelons à tous nos clients que certains produits DIFFUSSENCE sont des produits Bien-être et ne peuvent en aucun cas être considérés comme des médicaments dans leur composition, ou dans leur forme et présentation.

DIFFUSSENCE ne saurait être tenu pour responsable des inconvénients éventuels survenus suite à une utilisation non conforme aux conseils portés sur le produit et sur son emballage.

Afin de conserver toutes leurs propriétés, les produits doivent être conservés dans un endroit sec et à température ambiante. Pour les Produits conditionnés en sachets sous atmosphère contrôlée : ces emballages sont parfaitement étanches et l’atmosphère contrôlée signifie le remplacement de l’oxygène par un gaz neutre agréé pour un usage alimentaire.

Les produits doivent être utilisés de préférence avant la D.L.U.O. (Date Limite d’Utilisation Optimale) indiquée sur l’emballage du produit.

 

11. FORCE MAJEURE

La Société ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli à ses obligations, pour tout retard de livraison ou inexécution lorsque la cause du retard ou de l'inexécution résulte d’un cas de force majeure, en ce compris mais non limitativement : les intempéries, les grèves totales ou partielles du personnel de la Société ou de ses fournisseurs, les perturbations dans le transport, les bris de machines ou d’outillages, les guerres, les troubles politiques ou économiques, les destructions de nos outils de production, ou tout autre événement indépendant de notre volonté empêchant ou réduisant anormalement nos approvisionnements ainsi que les livraisons de nos marchandises.

En cas de force majeure, la Société fera ses meilleurs efforts afin de satisfaire la commande du client mais celle-ci pourra être retardée ou annulée.

 

12. LOI APPLICABLE - LANGUE DU CONTRAT - RENONCIATION

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Elles sont soumises à la Loi Française.

Le fait pour la société de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

 

13. LITIGES 

La société et le client privilégieront une solution amiable avant toute action en justice sans toutefois interrompre les délais de prescription.

En cas de contestation, le client pourra recourir à la médiation conventionnelle en saisissant la Chambre Nationale des Praticiens de la Médiation (CNPM), dont le siège est à SAINT-ETIENNE (42100), dont le site internet est www.cnpm-mediation.org. Il pourra également recourir à tout autre mode alternatif de règlement des litiges.

En cas d’échec, la contestation sera soumise aux tribunaux compétents.

 

14. RÉCLAMATIONS

Toutes réclamations ou questions peuvent être adressées par courrier à la société DIFFUSSENCE, 416, rue Jean-Baptiste Lamarck, ZA Laprade, 43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADE

Par tél. : 04 71 01 11 94 ou par mail contact@diffussence.com.

 

15. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations nominatives collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de sa commande, à la réalisation de la vente du bien et à l’établissement de la facture correspondante.

Le défaut de renseignement d’une information obligatoire (marquée d’un signe *) entraîne une impossibilité d’enregistrer la commande.

Le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Le destinataire des données est exclusivement la société DIFFUSSENCE.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, le client  bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut, après avoir justifié de son identité, exercer en s’adressant à :

DIFFUSSENCE Service client

Responsable du traitement : Hervé SCHALLER, Co-gérant,

Par courrier : 416, rue Jean-Baptiste Lamarck, ZA Laprade, 43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADE

Par tél. : 04 71 01 11 94 - Par mail : contact@diffussence.com

Le client peut s’opposer, sans frais et sans justification, aux traitements des données qui le concernent.